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  • La refondation du secteur Hlm

La refondation du secteur Hlm

La Renaissance du Mouvement Hlm

Bulletin HBM 1948

1948


Grâce au dynamisme de Charles Pranard, chargé par le ministre François Billoux de remettre en route le Mouvement l’Union des HLM va renaître de ses cendres. Il est à l’origine de la loi du 3 septembre 1947 qui réorganise le secteur.


Trois anciens ministres participent aux travaux de l’Union : Laurent Bonnevay de la droite républicaine, président de l’Office du Rhône, le socialiste Jean Minjoz, président de l’Office du Doubs, ancien secrétaire d’État au Commerce et à la Distribution, et le communiste Georges Marrane, président de l’Office Public d’Évry, ancien ministre de la Santé.


 Le nombre d’organismes adhérents est de 670 alors qu’il y avait 1581. De nombreux organismes ne se relèveront pas de la guerre, mais beaucoup naîtront après. 


Albert Denvers succède à Charles Pranard à la présidence de l’Union (1956 à 1985) . « La politique de l’État doit être délibérément sociale » plaide-t-il. Mais surtout, « l’État doit rester à sa place. Il n’a pas à se mêler de tout, jusqu’au moindre détail ». Il doit fixer les règles et les principes et évaluer les résultats.


Charles Pranard

1950

Des points de désaccord portent notamment sur la construction de cités d’urgence et de transition, ou des logements à normes réduites. Le congrès de 1956, demande avec force un « toit décent pour tous ». Motif d’insatisfaction permanent du Mouvement Hlm, le soutien apporté à la promotion privée. La part des aides de l’État à la construction de logements sociaux passe de 43% en 1961, à 37% en 1966 et à 32% en 1970.

Albert Denvers

1960

Maurice Langlet

1950

Réorganisation du secteur Hlm

L'enfant à la poupée

1952


La loi du 3 septembre 1947 prévoit une participation aux frais des fédérations groupant les organismes et améliore les conditions de financement des logements sociaux. 


La surface minimale des logements est augmentée (ex : de 45m2 à 57m2 pour un 3 pièces) et certains équipements comme la salle d’eau sont rendus obligatoires.


Les prêts sont au taux réduit :  2% sur 65 ans, avec une remise totale des intérêts sur les 2 premières années, de 50% des intérêts les 8  suivantes et un différé d’amortissement de 5 ans. 


Mais les crédits ouverts au titre des prêts à taux réduits sont insuffisants. Entre 1947 et 1950 seuls 33.300 logements locatifs sociaux sont produits.


La réorganisation du secteur Hlm (suite)

Les constructions maisons individuelles et petits ensembles d'après-guerre sont souvent sages même si la cage d’escalier reçoit systématiquement la lumière du jour et Les premiers ascenseurs font leur apparition. il s’agit de faire simple et vite, mais les matériaux manquent. Le toit-terrasse peine à s’installer et l’industrialisation de la construction balbutie. Les bâtiments excèdent rarement 5 étages.

Cité Auguste Renoir

1957

Cité du Toit Angevin

1950

Mourepiane

1950

Des HBM aux HLM

Pierre Chevalier, Maire d'Orléans

1948

La loi du 21 juillet 1950 accélère la construction de logements en jetant les bases d’un nouveau système de financement qui va subsister pendant près de 20 ans. Elle officialise l’intervention financière de l’État à travers des primes et prêts à long terme du Crédit Foncier.


Par la même loi, les HBM deviennent les Habitations à Loyer Modéré (Hlm). Cette transformation est déjà annoncée par le passage de la tutelle des affaires sociales à la Reconstruction. Le logement social n'est plus considéré uniquement en termes d'hygiène ou de protection sociale, mais il doit être l’un des moteurs des grandes opérations d'urbanisme. Les organismes d’HLM sont exonérés de l’impôt sur les sociétés et personnes morales.


Ce changement est né d'un amendement de Pierre Chevallier, député de l'Union Démocratique et Socialiste de la Résistance. 

Ermont, la Sablière

1953

Tout constructeur de logement à usage principal d’habitation (personne physique ou morale) peut bénéficier d’une prime de 5 Frs par m2 de surface habitable versée chaque année pendant 20 ans. Il bénéficie d’un prêt du Comptoir des Entrepreneurs de 5 ans relayé par un prêt à annuités constantes de 15 ans du Crédit Foncier de France. Le taux d’intérêt ne peut dépasser 6,8%. Aucun plafond de ressources, aucune condition réglementant le prix de revente ou les loyers ne sont imposés. Ce système favorise les classes moyennes et supérieures.


Une grande partie des constructions des villes de Sarcelles (Val d’Oise) et de Créteil (Val-de-Marne) seront financées par ce dispositif. 

Première réglementation des attributions

Cité Henri Sellier

1956

Deux nouveautés vont marquer l’année 1954, la création de l’épargne-construction et la naissance d’une réglementation sur les attributions de logements sociaux. 


Le décret du 27 mars 1954 fixe des plafonds de ressources et des conditions d’occupation minimales.


C’est le premier texte consacré à l’attribution des logements HLM. Ce décret invente le plafond de ressources et le supplément de loyer. Il définit des conditions d’occupation. 


Pour les villes de plus de 10.000 habitants, les candidats font l’objet d’une notation qui permet d’établir un classement affiché dans un local accessible au public, au siège de l’organisme tout comme la liste des attributaires.

Attributions (suite)

Cette liste est arrêtée par le conseil d’administration de l’organisme d’HLM qui ne doit pas inscrire des candidats « qui s’avèreraient, après enquête, soit incapables de jouir des lieux paisiblement et en bon père de famille, soit hors d’état d’acquitter le montant du loyer et de ses accessoires, compte tenu de l’octroi éventuel des allocations de logement ». 


Le décret crée un droit de recours pour les familles qui s’estiment lésées.


Ces textes provoquent un grave conflit entre l’Union des HLM et les pouvoirs publics. Les HLM se définissent comme des « œuvres à caractère social et non philanthropiques ». 


Le décret sera modifié à de très nombreuses reprises. Dans un contexte de pénurie extraordinaire de logements, l’État est incapable d’imposer sa réforme. 

Cité Jules Haag

1953

Les Hlm accessibles aux étrangers

Dialogue Français - Immigrés

1960

Le décret du 20 mai 1955 ne fait plus état d’une condition relative à la nationalité des candidats. La législation réservait jusqu’alors le bénéfice des HLM aux seuls français, sauf existence de conventions conclues entre la France et un autre pays (ex : Belgique, l’Italie, Pologne, Danemark, avant la seconde guerre mondiale, et Espagne après-guerre). Cette disposition sera traduite 8 ans plus tard dans la circulaire du 28 mai 1963 « aucune discrimination de droit ne doit jouer à l’encontre des étrangers quelle que puisse être leur nationalité ». 


La SONACOTRA (Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs Musulmans d’Algérie) naît en 1957. Elle est présidée jusqu’en 1977 par Eugène Claudius-Petit Elle construit des cités de transit financées par le Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs musulmans d’Algérie et pour leurs familles vivants en métropole. En 20 ans, elle bâtira 250 foyers pour travailleurs migrants. 

Cité de transit à Chambon

1953

Fête de l'unité des travailleurs migrants

1970

Sauvegarder la patrimoine

Pierre Sudreau, Ministre de la Construction, au Congrès HLM de 1960

1970

Pierre Sudreau veut préserver l’intérêt historique des centres anciens. L’instruction du 8 novembre 1959 marque le début de la rénovation des centre anciens.


En 1960, la création des Immeubles Sociaux de Transition (IST) permet aux organismes d’Hlm d’acheter des immeubles vétustes pour les mettre aux normes.


Ces dispositions seront renforcées par la loi Malraux du 4 août 1962 qui prévoit les moyens de la réhabilitation également pour le secteur privé et les centres historiques. 

Habitat insalubre à Cherbourg

1955

Suite de l'exposition "La construction de Masse"

Crédits

Conception L'Union sociale pour l'habitat - DCOM - Centre de ressources & Patrick Kamoun

Textes : Patrick Kamoun

Numérisation des documents : Azentis