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  • Les grandes lois entre 1889 et 1914

Les grandes lois entre 1889 
et 1914

Les actions de lutte contre la misère du logement ouvrier menées par les syndicats, les philanthropes, les médecins,  les industriels, les hommes politiques rencontrent un certain écho et  vont se concrétiser en France comme cela est déjà le cas en Belgique ou en Grande-Bretagne au plan législatif. 

Loi Siegfried - 1894

Jules Siegfried

1914

Dès1892, Jules Siegfried et ses amis déposent à la Chambre des députés un projet de loi élaboré dans le cadre de la Société française des HBM. Si la Chambre le vote rapidement le Sénat ralentira son élaboration et ce n’est que le 30 novembre 1894 que le texte sera adopté. La loi sera promulguée au Journal Officiel le 1er décembre 1894

C’est le socle législatif sur lequel va se développer une politique du logement social en France. La loi Siegfried jette les bases d'un système qui perdure encore aujourd'hui : celui de l'utilisation du livret A pour financer la construction de logements locatifs sociaux.

Son article premier définit la cible du logement social. Il est destiné "à des personnes n’étant propriétaires d’aucune maison, notamment à des ouvriers ou employés vivant de leur travail ou de leur salaire". C’est loi vient légaliser l’intervention publique sur le logement HBM. Elle contient des dispositions encourageant la création des sociétés d’HBM par des exemptions fiscales et la création de comité départemental d’HBM. Elle donne une définition des HBM.

Loi sur la santé publique - 1902

Château Branlant

24/06//1917

Dans le domaine de la décence du logement, la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique est à marquer d’une pierre blanche. Les maires doivent élaborer un règlement sanitaire pour la salubrité des maisons et prévenir les épidémies.


Dans les communes de plus de 20 000 habitants, toute construction est soumise à l’obtention d’un permis délivré par le maire, ancêtre du permis de construire. Ce document permet de vérifier la conformité du projet aux exigences du règlement sanitaire de la commune.


La commission sanitaire municipale – ou à défaut le conseil départemental d’hygiène – peut prononcer une interdiction d’habiter pour les immeubles reconnus comme dangereux pour la santé publique. Le propriétaire est alors obligé d’assainir, sinon il est exproprié et l’immeuble est démoli. 


Une administration sanitaire est alors mise en place : un conseil d’hygiène dans chaque département et un bureau d’hygiène dans toutes les villes de plus de 20 000 habitants.

Loi Strauss - 1906

Paul Strauss

01/01/1906

La Loi Strauss va consacrer jusqu’en 1985 l’expression « personnes peu fortunées » et supprimer les mentions « ouvriers et employés ». Les maisons salubres et à bon marché sont destinées « à des personnes peu fortunées, notamment à des travailleurs vivant principalement de leur salaire ».

 

La loi détermine des valeurs locatives (maxima et minima). Les statuts des sociétés d’HBM devront être approuvés par le ministre du Commerce et de l’Industrie, dont un arrêté définit les statuts types. Elle crée en quelque sorte un label HBM.

 

Le municipalisme est annoncé : les communes et les départements peuvent venir en aide aux HBM par apports de terrains, de prêts, souscriptions d’obligations et d’actions.

 

Les dispositions applicables aux « HBM » s’étendent aux dépendances de l'habitation : jardins ouvriers et à l’établissement de bains douches.

Les jardins ouvriers dans la loi Strauss - 1906

Abbé Lemire

31/12/1899

C’est sur proposition de l’Abbé Jules-Auguste Lemire, député du Nord et fondateur de la Ligue du Coin de Terre et du Foyer, que les bénéfices de la loi Strauss s'étendent aux jardins ouvriers (ancêtres de nos jardins familiaux).


Le but recherché est de permettre au chef de famille de disposer d'un coin de terre pour y cultiver des légumes nécessaires à la consommation du foyer.


Son idéologie est familiale et terrienne : le « Terrianisme ». 

Jardins ouvriers de Paris

1910

Jardins ouvriers de Saint Omer

1910

Jardins ouvriers de Strasbourg

19/09/1923

Loi Ribot - 1908

Alexandre Ribot

1915

La Loi Ribot sur l’accession à la petite propriété du 10 avril 1908 a pour but de faciliter l’accession à la petite propriété.


Des sociétés régionales de Crédit Immobilier sont créées. Elles empruntent à la Caisse nationale des Retraites.


Elles prêtent de l’argent à un taux de 2% à des personnes peu fortunées, les 4/5ème de ce qui est nécessaire pour acquérir ou construire une maison salubre ou pour acquérir un champ ou un jardin qu’elles s’engagent à cultiver personnellement.


Alexandre Ribot fonde à Arras le 24 octobre 1908 la première société de crédit immobilier.

Ribot et la Carnine Lefrancq

01/01/1908

Loi Bonnevay - 1912

Laurent Bonnevay

1912

Votée à l’unanimité, la loi du 23 décembre 1912 rend obligatoire l'intervention des pouvoirs publics dans le logement social. Elle créé les Offices publics communaux et départementaux d’HBM. Ce sont des établissements publics créés par décret en Conseil d’État à la demande d’une collectivité locale.


Les offices sont administrés par un conseil de 18 membres désignés (6 par l’État, 6 par la collectivité locale, 6 par les comités de patronage, les sociétés de construction, les sociétés de secours mutuels et les unions de syndicats). Le conseil d’administration peut s’adjoindre deux locataires des immeubles qu’il gère. Le premier Office est créé à la Rochelle en 1913.


Pour en savoir plus, 

vidéo de la reconstitution de la Session ordinaire - 2ème séance du 29 mars 1912 Rapport par Laurent Bonnevay - Député  (Fédération des OPH)

Crédits

Conception : L'Union sociale pour l'habitat -  DCOM - Centre de ressources & Patrick Kamoun

Textes : Patrick Kamoun

Numérisation des documents : Azentis

Photos et dessins : Patrick Kamoun

Dessin "Chambre des députés": Morphart-Stock.abobe.com